Le 5 juin 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi portée par la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim, visant à expérimenter l’encadrement des loyers dans les Outre-mer. Ce texte s’inscrit dans une série de mesures destinées à lutter contre la vie chère et à améliorer l’habitat dans les territoires ultramarins.
Deux mesures phares en ressortent :
- L’encadrement des loyers à titre expérimental dans les communes en zone tendue, sur la base du volontariat des élus locaux,
- L’adaptation des normes de construction aux réalités locales, permettant d’utiliser des matériaux hors normes CE dans les régions ultrapériphériques.
Une réponse politique forte
Le ministre des Outre-mer a salué un texte « de bon sens », fruit d’une dynamique transpartisane, qui s’inscrit dans le plan global contre la vie chère porté par le Gouvernement.
Ce texte offre aux collectivités d’Outre-mer un cadre concret et adapté pour agir les sujets parmi les plus sensibles de leur territoire : le logement et le pouvoir d’achat.
La loi sera promulguée dans les semaines à venir et la mise en œuvre effective de l’encadrement des loyers débutera à partir de 2026, pour une durée d’expérimentation de cinq ans. A condition que les élus locaux en fassent la demande.
Quelles communes sont concernées à La Réunion ?
Neuf communes de l’île sont visées par ce dispositif, en raison de la pression sur le parc locatif privé. Parmi elles figurent Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Le Tampon, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Leu, Le Port, et Saint-Joseph (la liste exacte sera fixée par arrêté préfectoral).
Exemple à Saint-Denis.
À Saint-Denis, où les loyers ont parfois bondi de près de 20 % en quelques années, cette mesure permettra de fixer un loyer de référence majoré, avec un plafond à appliquer lors de nouveaux baux ou de renouvellements.
Concrètement, un propriétaire ne pourra plus augmenter arbitrairement le loyer : seuls les cas exceptionnels, par exemple de localisation ou prestations supérieures, pourront justifier un complément de loyer encadré.
Rappel du contexte et objectif de la loi
L’encadrement des loyers est déjà appliqué en métropole depuis la loi ELAN de 2018, mais n’était jusqu’à présent pas applicable dans les Outre-mer. La proposition de loi Bélim comble cette lacune.
Le dispositif vise à permettre aux ultramarins d’économiser jusqu’à 100 € par mois.
Un second volet de la loi autorise, dès janvier 2025, une dérogation au marquage CE pour les matériaux de construction, afin de baisser les coûts, soutenir les filières locales et l’autonomie économique des territoires ultramarins.
Ce que cela signifie pour La Réunion
- Dès 2026, potentiellement huit communes pourront réduire la flambée des loyers sur le parc privé ;
- Une incitation forte à la rénovation et la construction durable, aligné avec la révision des normes ;
- Une véritable avancée sociale, qui pourrait alléger une part significative du budget des ménages réunionnais.
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Encadré complémentaire à intégrer dans l’article, comparant la situation avec la métropole et détaillant les impacts pour les locataires à La Réunion.
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Ce que change l’encadrement des loyers pour les locataires réunionnais
Quelle différence avec la métropole ?
L’encadrement des loyers existe déjà à Paris, Lille, Lyon, Montpellier ou Bordeaux. Il fixe :
- Un loyer de référence (en €/m²) par quartier ou type de logement ;
- Un plafond majoré (+20 %) que les propriétaires ne peuvent pas dépasser, sauf dérogation.
Ce que cela changera à La Réunion :
- Fini les hausses abusives entre deux locataires ou à la reconduction d’un bail ;
- Les loyers devront rester dans une fourchette raisonnable, sauf justification exceptionnelle (vue mer, prestations de luxe, etc.) ;
- Les locataires auront un recours clair en cas d’abus : ils pourront demander la révision du loyer devant la commission départementale de conciliation.
Exemple :
À Saint-Denis, pour un T3 de 60 m² dont le loyer est de 1 000 €, si le loyer de référence est fixé à 12 €/m², soit 720 € avec un plafond de 864 €, le loyer actuel pourrait être jugé excessif. Une régularisation pourrait être demandée.
Bonus : cette mesure crée un climat plus stable pour les investisseurs sérieux, en évitant la spéculation locative qui fragilise les familles les plus modestes.
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